outre mesure rennes Le budget

letras yo sueno flamenco

tgv madrid cordoue La cotisation versée par les employeurs territoriaux pour la formation de leurs agents au CNFPT constitue la principale source de financement de l’action de l’établissement.
Le CNFPT élabore chaque année son budget qui est voté par les représentants des collectivités territoriales élus au Conseil d’administration. Les crédits sont ensuite gérés, de manière déconcentrée, par les services nationaux, les délégations et les instituts.
La gestion financière de l’établissement s’inscrit dans le cadre de la comptabilité publique et de ses règles.
La gestion comptable relève de l’ordonnateur et de l'Agence comptable de l'établissement, et le contrôle de l’établissement de la Cour des comptes.

Les recettes

ragga jungle blogspot La cotisation obligatoire - versée par les employeurs territoriaux ayant au moins au premier janvier de l’année de recouvrement un emploi à temps complet inscrit à leur budget, assise sur la masse des rémunérations payées aux agents territoriaux, d’un taux maximum de 0,9 % - constitue la principale source de financement de l’action de l’établissement.
Ce sont environ 34 000 collectivités qui cotisent sur les 55 000 collectivités territoriales car elles emploient au moins un agent à temps complet.
Cette cotisation finance d’autres dépenses obligatoires imposées par des textes législatifs ou règlementaires que celles dévolues à la formation des agents territoriaux. Il s’agit par exemple des charges financières aux transferts des concours aux centres de gestion, de la prise en charge des frais de fonctionnement du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) et de ceux de l’École nationale supérieure des officiers de sapeuses-pompières et sapeurs-pompiers (ENSOSP). La diminution du taux de la cotisation de 1 % à 0,9 % depuis de la loi de finances 2016 a entraîné une perte de près de 38 M€ pour le CNFPT.
Les recettes du CNFPT sont également composées de produits générés par les formations payantes et de recettes exceptionnelles (formation continue police, recettes issues des conventions nationales de partenariat, par exemple avec le FIPHFP, etc.).

Les dépenses*

tresor kate winslet 89,5 % du budget de l’établissement est consacré au cœur de métier de l’établissement : la formation. Ce budget formation est composé à 61,2 % par le financement des formations de professionnalisation, de perfectionnement et formation continue obligatoire, 15,9 % pour les formations d’intégration et initiale, 6,5 % pour les préparations aux concours et examens et 1,9 % pour l’accompagnement des collectivités et agents.
Afin de compenser les effets liés à la baisse de la cotisation, un redéploiement de budgétaire a été opéré principalement en faveur de la formation continue en union et en intra, et vers l’ingénierie de formation pour développer la recomposition de l’offre de formation de l’établissement.

* en 2017